Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 15 mars 1849 , les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 , les lois des 10 avril et 2 mai ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 15 mars 1849 , les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 , les lois des 10 avril et 2 mai ...
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu les loi et décret du 22 mai 1869 ( " ) , portant approbation de la conven- tion passée , le même jour , entre l'Etat et la compagnie du chemin de ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu les loi et décret du 22 mai 1869 ( " ) , portant approbation de la conven- tion passée , le même jour , entre l'Etat et la compagnie du chemin de ...
Page 59
France. Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts ; Vu l'ordonnance royale du 11 septembre 1846 ( 1 ) ; Vu les décrets des 7 août 1850 ( 2 ) , 9 février 1859 ( 3 ) et 25 mars 1873 , DÉCRÈTE ...
France. Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts ; Vu l'ordonnance royale du 11 septembre 1846 ( 1 ) ; Vu les décrets des 7 août 1850 ( 2 ) , 9 février 1859 ( 3 ) et 25 mars 1873 , DÉCRÈTE ...
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... ministre de l'instruction publique , sur une double proposition de l'académie des inscriptions et belles- lettres et du directeur de l'école d'Athènes . 6. Les mémoires des membres de ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu 60.
... ministre de l'instruction publique , sur une double proposition de l'académie des inscriptions et belles- lettres et du directeur de l'école d'Athènes . 6. Les mémoires des membres de ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu 60.
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France. Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le département du Pas - de - Calais , d'un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département du Nord ...
France. Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le département du Pas - de - Calais , d'un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département du Nord ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures