Bulletin des loisImprimerie nationale, 1822 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page xv
... veuve Beaussac à l'hospice de Viens .... et suiv . 512. 238 . 14. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux jeunes gens des cantons de Noailles et de Songens qui se destinent à l'état ecclésiastique dans le ...
... veuve Beaussac à l'hospice de Viens .... et suiv . 512. 238 . 14. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux jeunes gens des cantons de Noailles et de Songens qui se destinent à l'état ecclésiastique dans le ...
Page xx
... veuve du sieur Charlary comte d'Aulnoy à construire un haut fourneau et un feu d'affinerie , avec un marteau , dans la com- mune de Rouvres , arrondissement de Langres , département de la Haute - Marne . 519. 368 . * ORDONNANCE du Roi ...
... veuve du sieur Charlary comte d'Aulnoy à construire un haut fourneau et un feu d'affinerie , avec un marteau , dans la com- mune de Rouvres , arrondissement de Langres , département de la Haute - Marne . 519. 368 . * ORDONNANCE du Roi ...
Page 22
... veuve Gibon du Gourd aux pauvres de Bellenaves et de Naves canton d'Ebreuil , département de l'Allier . ( Paris , 14 No- vembre 1821. ) ( N.o 11,983 . ) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 400 francs , fait par ...
... veuve Gibon du Gourd aux pauvres de Bellenaves et de Naves canton d'Ebreuil , département de l'Allier . ( Paris , 14 No- vembre 1821. ) ( N.o 11,983 . ) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 400 francs , fait par ...
Page 23
... veuve Corps aux pauvres de la paroisse de la Madeleine de Troyes , département de l'Aube . ( Paris , 14 Novembre 1821. ) ( N. 11,988 . ) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation , 1. d'un Legs de 6000 francs , fait par la D ' veuve ...
... veuve Corps aux pauvres de la paroisse de la Madeleine de Troyes , département de l'Aube . ( Paris , 14 Novembre 1821. ) ( N. 11,988 . ) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation , 1. d'un Legs de 6000 francs , fait par la D ' veuve ...
Page 34
... veuve Jouard à l'hospice de Châtillon - sur - Seine , département de la Côte - d'Or , d'une somme de 1000 francs et d'une maison estimée 4400 francs . ( Paris , 14 Novembre 1821. ) ( N.o 12,003 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep ...
... veuve Jouard à l'hospice de Châtillon - sur - Seine , département de la Côte - d'Or , d'une somme de 1000 francs et d'une maison estimée 4400 francs . ( Paris , 14 Novembre 1821. ) ( N.o 12,003 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
21 Novembre 30 Janvier 9 Janvier accorde des Lettres actionnaires actions arrondissement autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril brevet d'invention Bulletin des lois Calvados centimes ceptation de dons chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie de ligne déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur dito Dordogne évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux général Grenadiers à cheval Haute-Garonne hospices idem Infanterie infanterie de ligne justice l'article l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal ladite Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration Mars ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires offerte en donation ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pièce de terre préfet présente ordonnance présentes verront régiment d'infanterie règne le vingt-septième RO1 qui autorise seront sieur Signé CORBIÈRE Signé LOUIS société anonyme tation d'un Legs tation d'une rente tribunal veuve
Fréquemment cités
Page 359 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
Page 337 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 426 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 254 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 250 - ... l'autorité des chambres, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs (1).
Page 422 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Page 182 - Toute personne qui , officiellement chargée de lettres ou paquets pour une autorité ou une agence sanitaire , ne les aurait point remis, ou aurait exposé la santé publique en tardant à les remettre ; sans préjudice des réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article 10 du Code pénal.
Page 252 - ... les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.
Page 358 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de Fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 425 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...