 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...juin 1817, art. 1. (a) L'art. 15 du concordat du 26 messidor an IX porte , que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,..., faire, en faveur des églises , des fondations. Les art. 73 et 74 du concordat du 18 germinal an X , réglant l'exercice de cette faculté, portaient... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...aux" curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la cireouscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...les facultés ou l,-s besoins de l'Etat , et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyes Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". '16. Sa Sainlelé reconnaît, dans le premier... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Curés dont les Diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. i5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...curés donl les diocèses el les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. — 16. Sa Sainteté reconnaît dans le'premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 13. » Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, eu laveur des églises , des fondations. ARTICLE 16. u Sa Sainteté reconnaît , dans le premier consul... | |
| |
Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
