 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. " XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | 1853 - 642 pages
...ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul île » la république française/les mêmes droits et prérogatives dont » jouissait près...— II est convenu entre les parties contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier con» sul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | m. j.-m. querard - 1853 - 422 pages
...etc. Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : «Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernenienl ». L'auteur croit qu'il était utile de reconnaître dans Bonaparte... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1853 - 462 pages
...Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait pies d'elle l'ancien gouvernenient •. L'auteur croit... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier...près d'elle l'ancien » gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes» seurs... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 pages
...religieux, perpétuelle ou temporaire. L'article 15 du concordat porte que « le gouverne• ment prendra des mesures pour que les catholiques « français...veulent faire, en faveur des > églises, des fondations. -• L'article 73 de la loi organique avait restreint cette faculté, en disant que « les fondations... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 pages
...aurait pu troubler (art. 13), et se contenta de cette promesse : « Art. lî>. Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français, puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » La Cour de Rome, en signant celte convention, ne fit pas, comme on Га prétendu dans la suite,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures jwur que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes droits... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes dmits... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...curés donl les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
