 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...diocèses sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Il prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etal. Le gouvernement de la Képublique française jouira des mêmes privilèges... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...organisation définitive. Mais le Concordat disait d'une façon très générale dans l'article 15 : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations ». DES MENSES ÉP1SCOPALES 229 être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ». Ce texte... | |
 | 1893 - 1162 pages
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » (Art. 15). « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Ce n'est pas ici le lieu de rechercher si ces trois promesses ont été loyalement observées, si... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Art. 4L — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'il le veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etat. Il... | |
 | 1894 - 690 pages
...rapports du gouvernement français et du Saint-Siège. Cet article dispose que « le Gouvernement prendra des mesures pour que les « catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur « des Eglises des fondations ». Ce texte dit « des Eglises» et non « de l'Église » ; et les mesures... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...dans la circonscription nouvelle » et que « le gouvernement prendra également di's mesures pour quo les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur 'des églises des fondations. » Ce traitement servi par l'Etat, en place des anciens bénéfices confisqués, doit être considéré... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...nouvelle. « Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques françois puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. « Art. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier consul de la république françoise, les mêmes droits... | |
 | 1895 - 844 pages
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 3U. — Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faiiv en faveur des églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 pages
...y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. TITRE H. — Des ministres. — Art. 11.... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. — XV. Le gourvenement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent, faire en faveur des églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
