 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, r adoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant...lui compte de leur valeur, au prix. que le reste, on antre pareille marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...maistre aura été contraint de vendre, pour victuailles, radoub et autres nécessités pressantes, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste sera vendu au lieu de leur décharge. SOMMAIRE. 383° — Compte des marchandises vendues en cours... | |
 | Léon Denisse - 1891 - 616 pages
...maître aura été contraint de vendre, pour victuailles, radoube et autres nécessités pressantes, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste sera vendu au lieu de leur décharge » (liv. III, tit. 3, art. 14). L'Ordonnance ne prévoyait pas... | |
 | Auguste Laurin - 1892 - 444 pages
...privé ainsi de sa chose par un fait indépendant de sa volonté, et celte indemnité consiste dans le prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendue dans le lieu de décharge. Mais précisément parce qu'il rentre de cette façon dans la valeur... | |
 | Charles Guillaume Robert - 1896 - 826 pages
...Le fret est dû pour les marchandises que le capi» laine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, » radoub et autres nécessités...lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port ». En était-il de même sous l'empire de la législation romaine ? II faut supposer que le navire... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...120. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes...par lui compte de leur valeur au prix que le reste des marchandises ou autres pareilles de même qualité seront vendues au lieu de la décharge, si le... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...120. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes...par lui compte de leur valeur au prix que le reste des marchandises ou autres pareilles de même qualité seront vendues au lieu de la décharge, si le... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...denrées que le capitaine a été 298 contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et auires nécessités pressantes du navire, en tenant par lui...au prix que le reste, ou autre pareille marchandise ou denrée de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port.... | |
 | Daniel Danjon - 1912 - 816 pages
...dû pour les marchandises que le « capitaine a été contraint de vendre pour subvenir • « aux... nécessités pressantes du navire, en tenant par « lui compte de leur valeur » (art. 298 C. de com., alin. 1) ', « le capitaine est payé du fret des marchandises « jetées... | |
 | Richard Lowndes, Edward Louis De Hart - 1912 - 920 pages
...que le capitaine a ete contraint de vondre pour subveuir aux victuailles, radoub et autres nocessites pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareillo marchandise de mume duction being made for tho damage caused by the jettison and the expenses... | |
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Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise... 
