 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...l'Ordonnance, porte :. «Si, .• par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du » navire, de jeter en mer...partie de son chargement, de couper ses mâts, ou d'aban» donner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du • pavire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mûls, ou d'aban» donner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...rapport. »(Art. 247-) « Si , par tempête , ou par la chasse de l'ennemi , le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper les mâts, ou d'abandonner les ancres, il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...tit. 13, art. 410-429). — 410. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit contre l'arrêt de renvoi à la cour d'assises, et...rendu par le nombre de juges fixé par la loi. 500. 411. Les choses les moins nécessaire», les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les premières,... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 pages
...Code de Commerce porte : « Si, par » tempête, ou parla chasse de l'ennemi, le capitaine » se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter » en mer...prend » l'avis des intéressés au chargement qui se trou* vent dans le vaisseau, et des principaux de l'é» quipage. S'il ya diversité d'avis, celui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...JET ET DE LA CONTRIBUTION. 410. Si , par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit ustifiée par les factures ou par les livres : à défau Co. 220, 301, 400, 411 s. S'il ya diversité d'avis , celui du capitaine et des principaux de l'équipage... | |
 | 1841 - 1296 pages
...JET ET DE LA CONTRIBUTION. 410. Si, par tempête ou par la chasse de Tennemi, If capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéresses au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des princrpaux de l'équipage. S'il... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...JET ET DE LA COIVTIUBUTIOK. 410. Si, par tempête ou parla chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, el des principaux de l'équipage. Со. 220, 301, 400-5°. — S'il ya diversité d'avis, celui du... | |
 | 1845 - 470 pages
...l'abordage (C. Com. 4o7). 23. — Si par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper les mâts ou d'abandonner les ancres, l'état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...et de la Contribution. 410. Si, par la tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. (C. comm. 241.) 411. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, sont... | |
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Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se... 
