 | France - 1866 - 934 pages
...JET ET DE LA CONTRIBUTION. 410. Si , par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire , de jeter en mer...mâts- ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis îles intéressés au chargement ijiii se trouvent daus le vaisseau, et des principaux de l'équipage.... | |
 | William Marvin - 1866 - 148 pages
...Contribution. % . Art. 410. Si, par tempete ou par la chasse de 1'ennemi, le capitaine se croit oblige, pour le salut du navire, de Jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mats, ou d'abandonner ses ancres, il prend Tavis des interesses au chargement qui se trouvent dans... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...grosse ou commune. 252. Si par tempête ou par la chassé de l'ennemi, le capitaine se croit obligé de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou câbles, d'abandonner ses ancres, d'échouer ou de prendre toute autre mesure extraordinaire pour le... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...JET ET DE LA CONTRIBUTION 410. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses aneres, il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...GROSSE OU COMMUNE. ART. 252. Si par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou câbles, d'abandonner ses ancres, d'échouer ou de prendre toute autre mesure extraordinaire pour le... | |
 | 1873 - 460 pages
...GROSSE OU COMMUNE. ART. 252. Si par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mais ou câbles, d'abandonner ses ancres, d'échouer ou de prendre toute autre mesure extraordinaire... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...JET ET DE LA. CONTRIBUTION 410. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. — Co. 220, 341, 401. CONF. — Belg., 410. — Ital., 5«9. — Esp., 941. 411. Les choses les moins... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1876 - 108 pages
...mai 1856 ; Rec., p. 89 et s. Lorsque, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine a été obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, l'état des pertes et dommages se fait dans le lieu du déchargement du navire par des experts nommés... | |
 | Arthur Desjardins - 1885 - 526 pages
...par tempête ou parla chasse de l'ennemi (art. 252 ct, 245 c. ég.), le capitaine se croit obligé de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts et câbles, d'abanpriucipe, le caractère entier de l'avarie se détermine par le fait initial, accidentel... | |
 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...l'avarie commune. ARTICLE 410. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...vaisseau, et des principaux de l'équipage. — S'il y a diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. ARTICLE 411.... | |
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Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se... 
