...de la Contribution. 410. Si, partempe'te ou par la chasse de 1'ennemi, le capitame se croit oblige, pour le salut du navire, de Jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mats ou d'abandonner ses ancres, il prend 1'avis des inte'resse's au chargement qui se trouvent dans...

...tempête ou par la chasse de l'ennemi, porte l'article 410 du Gode de commerce, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. 9. Lorsque le jet a été accompli dans ces circonstances, c'est-à-dire dans un moment de tempête...

...déduction faite des dommages causés par le jet (art. 429). ART. 410. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croît obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de Mm chargement, de couper ses mats ou d'abandonner ses ancres, il prend l'avis des intéressés au chargement...

...ET DE LA CONTRIBUTION ART. 410. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. (Ord. 1681, liv. 3, tit. 8, art. 1 et 2. — C. comm. 220, 241, 3M). (Articles auxquels il ya lieu...

...ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter à la mer une partie de son chargement, de couper ses mâts...capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. — Art. 411. — Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées...

...IL (Art. 245-266.) 245. Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le cnpitaine se croit obligé de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mats et cables d'abandonner ses ancres, . _ . . _ S'il ya diversité d'avis celui du capitaine et des...

...République. Cependant, tandis que notre article 410 exige que le capitaine, préalablement au jet, prenne l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent...dans le vaisseau et des principaux « de l'équipage », il ne nous parait résulter clairement d'aucun texte qu'il n'en ait été de même à Rome. Je...

...maritime, qu'il y a jet, lorsque, «par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer...chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres (1). » Le sort des objets, ainsi jetés ou abandonnés, navis levandœ causa, est bien aléatoire...

...dépenses faites d'après des délibérations motivées et l'art. 410 prescrit de prendre, au cas de jet, l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau et celui des principaux de l'équipage. Mais il est bien des cas où l'imminence du péril empêche qu'on...

...dépenses faites d'après des délibérations motivées et l'art. 410 prescrit de prendre, au cas de jet, l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau et celui des principaux de l'équipage. Mais il est bien des cas où l'imminence du péril empêche qu'on...