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" L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdils objets, conjointement ou séparément; — elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau; — elle peut être faite pour l'aller... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 221
de France - 1808
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix pu en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du...limité ; Pour tous voyages et transports par mer, par rivieres et canaux navigables. (336) 147. En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés,...
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...nne partie dcsdits objets, conjointement ou scparémen;. Elle peut être faite en temps de paix ou eu temps de guerre , avant ou pendant le voyage du vaisseau....seulement pour l'un des deux; pour le voyage entier ou poui un temps limité; Pour tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables. 147....
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 580 pages
...urance pem etre faite sur le tout ou sur une parde desd ls objets , conjomtement ou séparemem. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...avant ou pendant le voyage du vaisseau. Elle peut etre fane pour l'aller et te retour , ou seulement pour l'un des deux ; pour le voyage entier ou pour...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...de même de l'assurance n'ayant lieu que pour un temps limité ou pour un voyage entier. L'assurance peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre. L'assurance faite en temps de paix ne ne l'est qu'aux risques ordinaires ; en temps de guerre les risques...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...transports par mer, rivières et canaux navigables. The name of the master. The place where the goods have been, or are to be shipped. The port whence...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...paix ou en tents de guerre, avant (vi pendant le voyage du vaisseau. — Elle peiititre faite punir l'aller et le retour, ou seulement pour l'un des deux, pour le voyage entier, ou pour un tems limité ; — Pour tous voyages et transports par mer , rivières et canaux navigables. 3.Í6....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...faite SUR LE TOUT ' ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément. ELLE PEUT ETB.E : FAITE EN TEMPS DE PAIX ou EN TEMPS DE GUERRE * , AVANT OU PENDANT LE VOYAGE * du vaisseau ; (0 M. Corvetto , Procès-verbal du 8 septembre 1807 ,' Ll.II. PEUT ÊTRE. FAITE POUR L'ALLiB. ET...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 pages
...valeurs estimables à pris d'argent, sujette« aux risque* d«; la navigation.— Co. 341.347. 355. Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,...Elle peut être faite pour l'aller et le retour, ou »eulemwi pour l'un des deux, pour le voyage entier ou pour un te«)» < limité ; -Co. 356. s. Pour...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets , conjointement ou séparément. — Elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre...transports par mer , rivières et canaux navigables, (i) moment de son départ ; — les sommes prêtées à la grosse, et la prime ; — la cargaison ;...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...sur le tout ou sur une partie dcsdils objets, conjointement ou séparément. Elle peut être laite en temps de paix ou en temps de guerre , avant ou...voyage du vaisseau. Elle peut être faite pour l'aller elle retour, ou seulement pour l'un des deux ; pour le voyage entier ou pour un temps limite', pour...
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