...l'engagement, une cause licite dans l'obligation. y L'art. 1964 définit le contrat aléatoire. * Une convention dont les effets, quant aux » avantages...toutes les » parties , soit pour l'une ou plusieurs d'en» tr'elles , dépendent d'un événement inccr» tain »; et il en donne pour exemple le contrat...

...Or, « le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avao» tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit...d'entre elles, » dépendent d'un événement incertain. » Le Code civil, après avoir fixé le caractère du contrat a la grosse, n'a pas été plus loin,...

...aléatoire en général est défini par le projet de loi une convention réciproque dont Ict effett, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entr,- elles, dépendent d'an événement incertain. Dans l'énumération des contrats aléatoires,...

...AJOURNEMENT. Voy. Citation. ALÉATOIRE. Le contrat aléatoire est une convention réciproquc dont les eftets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. (Art. 1964^ Codeciv.} Voy. Jeu, Pari et Rente viagère. ALIBI. Mot latin qui signifie ailleurs, et...

...aléatoires, définis par l'art. i964 du Code civil. Or, le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le Code civil , après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse, n'a pas été plus loin ,...

...hasard, péril, risque, danger, etc Ainsi, le contrat aléatoire est une convention réciproque , dans les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entr'elles, dépendent d'un évenement incertain (Cod. civ. i964). dont le résultat est incertain...

...devant eux. AJOURNEMENT. Voyez désignation. ALEATOIRE (COKTBAT). Convention réciproque dans leseffeU quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes...parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendant d'un événement incertain. ALIENATION. Toute manière de transmettre à autrui la propriété...

...GROSSE). Disposition préliminaire. C. Civ. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, ans toute disposition entre-vifs ou testamentaire...réputées non écrites. LOT, LOTISSEMENT. I. DISPOSITIONS ; tels sont , le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure; ils sont régis par les lois maritimes....

...contrat est aléatoire.// Art. 1964 daarentegen: »Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour Fune ov, plusieura d'entre elles, dépendent d'nn evenement incertain.» Het is minstgenomen bevreemdend,...

...180*. Promulgué le 20 du mène mois.) •904. Le contrat aléatoire est une convention réciproque le porteur d'une lettre de change » à vue, à un...plusieurs jours, mois ou usances de vue, tirée de la » d'enire elles, dépendent d'un événement incertain. C.1101, 1104. Tels sont , Le contrat d'assurance,...