...OMcrélé le 10 man 1804. Promulgué le 20.) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque 842 C. 1 104-2" et la note. Tels sont, Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et...

...en général est défini par le projet de loi, une convention réciproque dont les effets, quantaux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties,...pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'im événement incertain. Dans l'énumération des contrats aléatoires, l'assurance et le prêt...

...aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux et aux pertes soit pour tout«« les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt à erosse aveninrt le jeu elle pari, le contrat de rente...

...promulgué le 29 tentóte 1 10-10 man 1804]. 1964. L* contrat aléatoire est une convention réciproque ange. — Co. in. 117. L'acceptation suppose la provision. Elle en établit la preuve à l'égard de [iluiieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain'. -^,c. 1104. Tels sont, ,;.i > Le...

...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque , dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...

...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...

...dit l'art. 1964, C. Nap., est « une convention réciproque dont les effets, quant aux avan« tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit...d'entre elles, dépendent d'un événement « incertain. » Tous les contrats aléatoires ne sont point permis par la loi : le jeu et le pari, par exemple,...

...CONTRATS ALÉATOIRES. 196t. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les eff- ts, junnt aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour 'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels. sont : Le contrat d'assurance...

...an in (20 mari 1804). 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les efl'cts, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.— C. 1104. Tels sont, Le contrat d'assurance, — Co. 332, s. Le prêt à grosse aventure, — Co. 311,...

...séquestre est toujours salarié. TITRE XIL — DES CONTRATS ALÉATOIRES. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets quant aux avantages et...pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une d'entre elles, dépendent d'un événement futur et incertain. Si nous convenons que je vous donnerai...