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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 8

France, Victor Napoléon Marcadé - 1867 - 646 pages
...commentaire des articles qui vont suivre. l964. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu et le pari, Le contrat de rente...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 3

Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 pages
...Contrats aléatoires. ART. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les eflefs, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : — le contrat d'assurance ; — le prêt à grosse aventure ; — le jeu et le pari...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...CONTRAT D'OUVRAGES ET D'INDUSTRIE, (voir Baux). CONTRATS ALÉATOIRES, conventions dont les résultats, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, 1964. CONTRATS DE SOCIÉTÉ, 1832, CONTRATS ET ORLIGATIONS, 1101. CONVENTIONS, accords, pactes, que...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869 - 882 pages
...réciproque dont 1rs i/nVts, quant aux avantages et Des conditions requises pow ¡л validité du contrat. aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. — Tels .sont, — Le contrat d'assurance, — Lr- prf-t à grosse aventure, — Le jeu et le pari...
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Het begrip en wezen der kansovereenkomsten

Marinus Theodorus Goudsmit - 1871 - 336 pages
...tweede in art. 1964 C. c.; zij luidde aldus. »Le contrat aléatoire est »une convention réciproque , dont les effets , quant aux avantages »et aux pertes,...d'entre elles dépendent d'un événement incertain." Het is bijkans ongeloofelijk , dat het mogelijk geweest is in één wetboek twee definitien op te nemen...
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Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ...

J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...J)ES CONTRATS ALÉATOIRES. ART. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont te effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu et le pari, Le contrat.de rente...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 2

F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pages
...(Contrat), (liv. III, tit. xn). H04, 1964 et suiv. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain : tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - 1874 - 792 pages
...commerce individuellement déterminées (2). 2675. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain (3). Le jeu, le pari, la constitution de rente viagère, sont des contrats aléatoires.— H en est...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...PREMIER. Dispositions générales. 1448. (1964*) Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entr'elles , dépendent d'un événement incertain ; tels sont : Le contrat d'assurance ; Le contrat...
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Principes de droit civil français, Volume 27

François Laurent - 1878 - 624 pages
...définit le contrat aléatoire en ces termes : « C'est une convention réciproque dont les etiets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. » II ya une autre définition dans l'article 1 104 qui définit le contrat commutatif et le contrat...
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