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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot ..., Partie 1

Netherlands - 1879 - 698 pages
...aléatoire. Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant anx avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties,...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont: Le contrat d'assurance; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et le pari ; Le contrat de...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 4

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...1963). TITRE XII. DES CONTRATS ALÉATO1RES. 1434. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 pages
...billet de grosse, lettre de grosse. 8. Le contrat à la grosse est du nombre des contrats aléatoira, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. G. civ., 1964. 9. Il est beaucoup plus réel que personnel. La navigation forme son objet unique. Le...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...mai* 1804. Promulgué la 20 du même moi».} 004 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu et le pari, Le contrat de rente...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...XII. Promulgué le 29 du même mois.) Art. 196i. Le contrat aléatoire est une convention réciproque gy Tels sont: le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...
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Der juristische Charakter des Lebensversicherungsvertrages

Friedrich Fick - 1884 - 94 pages
...Laplace. Essai philosophique sur les probabitites. 3) Le contrat aleatoire est une convention reciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'nne ou plusieurs, dependent d'un evenement incertain. Tels sont le contrat d'assurance - le pret...
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Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...est un contrat réci» progue dont les e/ets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour tou» tes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un > événement incertain. — Tels sont, — Le contrat d'assurance, — Le prêt » à grosse aventure, —Le jeu et le pari,...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...particulier du jeu. 269. GÉNÉRALITÉS. — « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt à la grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 34

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1885 - 776 pages
...ne sont point applicables lorsque le prêt revêt le caractère d'un contrat aléatoire, dépendant soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles d'un événement incertain. Dans ce cas, la stipulation d'intérêts à 6 pour 100 et d'une commission...
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Dictionnaire d'agriculture: encyclopédie agricole complète

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pages
...détériorent facilement. ALÉATOIRE (droit rural). — Se dit de toute convention dont les avantages et les pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Les assurances sont des contrats aléatoires, et un agriculteur qui vend à l'avance une récolte sur...
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