 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain.  Dictionnaire de l'Académie française - Page 52de Académie française - 1835 - 961 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 866 pages
...mars 1801. Promulgué le 20 du même mois.) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont, — Le contrat d'assurance; — Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et le pari ; Le... | |
 | Jean Joseph Dalbemar - 1887 - 748 pages
...contrats aléatoires, 1731 à 1747 : ART. 1731. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : le contrat d'assurances, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat... | |
 | François Laurent - 1887 - 616 pages
...19Î. L'article 1964 définit le contrat aléatoire en ces termes : « C'est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les partics, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. » Il ya... | |
 | 1890 - 368 pages
...que le contrat d'assurance est un contrat aléatoire, c'està-dire une convention réciproque donl les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parlies, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'nn événement incertain (art. 1961... | |
 | Haiti, Louis Borno - 1892 - 574 pages
...Sur les contrats aléatoire*. 1964. Art. 1731. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et le pari ; Le contrat de... | |
 | Ch. de La Prugne - 1895 - 370 pages
...et conditionnel. Le contrat aléatoire, dit l'art. 1964 (code civil), est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat d'assurance, etc... C'est un contrat consensuel, attendu qu'il naît de la volonté... | |
 | Jean Joseph Dalbemar - 1897 - 370 pages
...contrats aléatoires, 1731 à 1747. AHT. 1731. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'ontre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : le contrat d'assurances, le prêt... | |
 | Albert Soenens - 1901 - 222 pages
...accepter une définition plus large faisant rentrer dans cette notion toutes les conventions^ réciproques dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Voy. PANU. B., v" Aléa, n01 2 et s.; Assurance (engén.), n° 19; Contrai (engen.), n0i 130 et... | |
 | Allan Herbert Willett - 1901 - 160 pages
...T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les efiets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un evenement incertain. Telles sont le contrat d'assurance,... | |
 | 1904 - 858 pages
...Sevin et E. Key. 2) Article 1964 du Code civil: Le contrat alC-atoire est une eonvcntion reciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les partics soit pour l'une ou plusieures entre ellcs dependcnt d'un evenement insertion tels sont: Le... | |
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