...le ?'J vent, an XII (ïO mars 1804). Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari , Le contrat de...

...race." — Arthur T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les effe'ts, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un e'venement incertain. Telles sont le contrat d'assurance,...

...il s'appelle le contrat aléatoire (art. 1964). Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le contrat d'assurance par exemple est un contrat aléatoire. Pour l'entreprise d'une association,...

...l'article 1964 du Gode civil. Ce texte porte que le contrat aléatoire est « une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement certain ». Or, ce contrat implique, que chaque partie a fourni une prestation, et par hypothèse,...

...l'article 1964 C. comm., « une convention réciproque, dont les effets, » quant aux avantages ef aux pertes, soit pour toutes » les parties, soit...d'entre elles, » dépendent d'un événement incertain » : Et, en effet, il est facile de montrer que, suivant qu'un risque maritime se produira ou non,...

...en termes imparfaits d'ailleurs, déclare : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à la grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de...