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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Tome 5, page 485. Voyez Pignoratif. (Contrat} 6. CONTRAT ALÉATOIRE. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets , quant aux avantages et...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat «l'assurance , le prêt à grosse aventure , le jeu et le pari ; le contrat de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 40

France - 388 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...an XII. Promulgué le 19 du même mois. ] 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari , Le contrat de...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...grosse, en France, S1 CODE WAPOL ÉOIl. (1) 1964. Le contrat aléatoire est uae convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; / Le jeu et le pari ; Le contrat...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...le 2o du nicinc mois. ) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont leseffets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, . •'.... •/»;•.••• •' . •'.'...':•. Le contrat d'assurance ,, ,'. •...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...est une convention réciproque dont les eHets , quant aux avantages et au* perles -, soit pour tontes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari, i..> VA- V -'....
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...180*. Promulgué le to Ли mime moil) »964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'en.lre elles , dépendent d'un événement incertain. " • ' * ' • * / . Tels sont, Le contrat...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...Code Napoléon. Art. 1964. « Le contrat aléatoire , por'e ce Code , est une convention réciproque , dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une on pour plusieurs d'entre' elles , dépendent d'un événement incertain. » Tel le prêt à grosse...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...le contrat aléatoire est une. convention réciproque , dont les effets, quant aux avantages etfaux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour l'une...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le Code civil , après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse, n'a pas été plus loin ,...
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