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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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De periculo, quod assecuratoris est

C. Backer - 1821 - 244 pages
...alea etiam ad unum contrahentium referatur : le contrat aleatoi-n re est une convention reciproque , dont les effets quant aux avantages et aux pertes , soit. pour toutes les parties, soit pour l'une ait plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Si autetn ad fmem refpicimus ,...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...le contrat aléatoire est une convention réciproque , dont les effets , quant aux avantages et auoc pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. La loi civile, après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse , s'est arrêtée là, et a...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...l'engagement, une cause licite dans l'obligation. y L'art. 1964 définit le contrat aléatoire. * Une convention dont les effets, quant aux » avantages...toutes les » parties , soit pour l'une ou plusieurs d'en» tr'elles , dépendent d'un événement inccr» tain »; et il en donne pour exemple le contrat...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 774 pages
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...Or, « le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avao» tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit...d'entre elles, » dépendent d'un événement incertain. » Le Code civil, après avoir fixé le caractère du contrat a la grosse, n'a pas été plus loin,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...aléatoire en général est défini par le projet de loi une convention réciproque dont Ict effett, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entr,- elles, dépendent d'an événement incertain. Dans l'énumération des contrats aléatoires,...
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Journal des notaires et des avocats

1831 - 998 pages
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...AJOURNEMENT. Voy. Citation. ALÉATOIRE. Le contrat aléatoire est une convention réciproquc dont les eftets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. (Art. 1964^ Codeciv.} Voy. Jeu, Pari et Rente viagère. ALIBI. Mot latin qui signifie ailleurs, et...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 534 pages
...aléatoires, définis par l'art. i964 du Code civil. Or, le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le Code civil , après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse, n'a pas été plus loin ,...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 386 pages
...hasard, péril, risque, danger, etc Ainsi, le contrat aléatoire est une convention réciproque , dans les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entr'elles, dépendent d'un évenement incertain (Cod. civ. i964). dont le résultat est incertain...
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