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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...devant eux. AJOURNEMENT. Voyez désignation. ALEATOIRE (COKTBAT). Convention réciproque dans leseffeU quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes...parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendant d'un événement incertain. ALIENATION. Toute manière de transmettre à autrui la propriété...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...GROSSE). Disposition préliminaire. C. Civ. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, ans toute disposition entre-vifs ou testamentaire...réputées non écrites. LOT, LOTISSEMENT. I. DISPOSITIONS ; tels sont , le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure; ils sont régis par les lois maritimes....
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Themis: verzameling van bijdragen tot de kennis van het publiek ..., Volume 33

1872 - 582 pages
...contrat est aléatoire.// Art. 1964 daarentegen: »Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour Fune ov, plusieura d'entre elles, dépendent d'nn evenement incertain.» Het is minstgenomen bevreemdend,...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...180*. Promulgué le 20 du mène mois.) •904. Le contrat aléatoire est une convention réciproque le porteur d'une lettre de change » à vue, à un...plusieurs jours, mois ou usances de vue, tirée de la » d'enire elles, dépendent d'un événement incertain. C.1101, 1104. Tels sont , Le contrat d'assurance,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...OMcrélé le 10 man 1804. Promulgué le 20.) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque 842 C. 1 104-2" et la note. Tels sont, Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...en général est défini par le projet de loi, une convention réciproque dont les effets, quantaux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties,...pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'im événement incertain. Dans l'énumération des contrats aléatoires, l'assurance et le prêt...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux et aux pertes soit pour tout«« les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt à erosse aveninrt le jeu elle pari, le contrat de rente...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...promulgué le 29 tentóte 1 10-10 man 1804]. 1964. L* contrat aléatoire est une convention réciproque ange. — Co. in. 117. L'acceptation suppose la provision. Elle en établit la preuve à l'égard de [iluiieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain'. -^,c. 1104. Tels sont, ,;.i > Le...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 606 pages
...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque , dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...
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