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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 556 pages
...dit l'art. 1964, C. Nap., est « une convention réciproque dont les effets, quant aux avan« tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit...d'entre elles, dépendent d'un événement « incertain. » Tous les contrats aléatoires ne sont point permis par la loi : le jeu et le pari, par exemple,...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...CONTRATS ALÉATOIRES. 196t. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les eff- ts, junnt aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour 'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels. sont : Le contrat d'assurance...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...an in (20 mari 1804). 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les efl'cts, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.— C. 1104. Tels sont, Le contrat d'assurance, — Co. 332, s. Le prêt à grosse aventure, — Co. 311,...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - 1857 - 624 pages
...séquestre est toujours salarié. TITRE XIL — DES CONTRATS ALÉATOIRES. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets quant aux avantages et...pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une d'entre elles, dépendent d'un événement futur et incertain. Si nous convenons que je vous donnerai...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 6

France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...notamment, par son caractère aléatoire. 1964 — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...elles (<), dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu elle pari, Le contrat de rente...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...[10-iO mars 1804]. 1904. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, fiant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une »plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — С. П04. Tels sont, Le contrat...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...TITRE XII. DES CONTRATS ALÉATOIRES 1434. — Le contrai aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...con< trat est aléatoire. » Art. 1964 : « Le contrat aléatoire :c est une convention réciproque dont < les effets, quant aux avantages et aux •...plusieurs d'entre ( elles, dépendent d'un événement in« certain. — Tels sont : — le contrat < d'assurance ; — le prêt à grosse aven< ture; —...
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Abrégé du dictionnaire de l'Académie française

Académie française - 1862 - 1482 pages
...adj. des 2 genres, (lat. aléa, hasard.) t. de droil. Il se dit D'une convention dont les effet» , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une on plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain, fente , contrat aléatoire. ALÈGRE....
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...27 LOI Sur les Contrats aléatoires. Art. 1731. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — C. civ., 897, 900. Tels sont : Le contrat d'assurance ; — C. com., 329 et suiv., 429, 431 à...
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