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Livres Livres
" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 2

F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pages
...(Contrat), (liv. III, tit. xn). H04, 1964 et suiv. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain : tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - 1874 - 790 pages
...commerce individuellement déterminées (2). 2675. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain (3). Le jeu, le pari, la constitution de rente viagère, sont des contrats aléatoires.— H en est...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...PREMIER. Dispositions générales. 1448. (1964*) Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entr'elles , dépendent d'un événement incertain ; tels sont : Le contrat d'assurance ; Le contrat...
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Principes de droit civil français, Volume 27

François Laurent - 1878 - 624 pages
...définit le contrat aléatoire en ces termes : « C'est une convention réciproque dont les etiets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. » II ya une autre définition dans l'article 1 104 qui définit le contrat commutatif et le contrat...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot ..., Partie 1

Netherlands - 1879 - 698 pages
...aléatoire. Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant anx avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties,...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont: Le contrat d'assurance; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et le pari ; Le contrat de...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 4

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...1963). TITRE XII. DES CONTRATS ALÉATO1RES. 1434. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 pages
...billet de grosse, lettre de grosse. 8. Le contrat à la grosse est du nombre des contrats aléatoira, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. G. civ., 1964. 9. Il est beaucoup plus réel que personnel. La navigation forme son objet unique. Le...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...mai* 1804. Promulgué la 20 du même moi».} 004 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu et le pari, Le contrat de rente...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...XII. Promulgué le 29 du même mois.) Art. 196i. Le contrat aléatoire est une convention réciproque gy Tels sont: le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...
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Der juristische Charakter des Lebensversicherungsvertrages

Friedrich Fick - 1884 - 94 pages
...Laplace. Essai philosophique sur les probabitites. 3) Le contrat aleatoire est une convention reciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'nne ou plusieurs, dependent d'un evenement incertain. Tels sont le contrat d'assurance - le pret...
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