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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...est un contrat réci» progue dont les e/ets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour tou» tes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un > événement incertain. — Tels sont, — Le contrat d'assurance, — Le prêt » à grosse aventure, —Le jeu et le pari,...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...particulier du jeu. 269. GÉNÉRALITÉS. — « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt à la grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 34

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1885 - 776 pages
...ne sont point applicables lorsque le prêt revêt le caractère d'un contrat aléatoire, dépendant soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles d'un événement incertain. Dans ce cas, la stipulation d'intérêts à 6 pour 100 et d'une commission...
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Dictionnaire d'agriculture, encyclopédie agricole complète, Volume 1

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pages
...détériorent facilement. ALÉATOIRE (droit rural). — Se dit de toute convention dont les avantages et les pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Les assurances sont des contrats aléatoires, et un agriculteur qui vend à l'avance une récolte sur...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...mars 1801. Promulgué le 20 du même mois.) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont, — Le contrat d'assurance; — Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et le pari ; Le...
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Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti: manuel ...

Jean Joseph Dalbemar - 1887 - 748 pages
...contrats aléatoires, 1731 à 1747 : ART. 1731. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : le contrat d'assurances, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat...
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Principes de droit civil français, Volume 27

François Laurent - 1887 - 616 pages
...19Î. L'article 1964 définit le contrat aléatoire en ces termes : « C'est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les partics, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. » Il ya...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1890 - 368 pages
...que le contrat d'assurance est un contrat aléatoire, c'està-dire une convention réciproque donl les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parlies, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'nn événement incertain (art. 1961...
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Code civil d'Haïti, annoté: avec une conférence des articles entre eux et ...

Haiti, Louis Borno - 1892 - 574 pages
...Sur les contrats aléatoire*. 1964. Art. 1731. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et le pari ; Le contrat de...
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Traité théorique et pratique de l'assurance en général ...

Ch. de La Prugne - 1895 - 370 pages
...et conditionnel. Le contrat aléatoire, dit l'art. 1964 (code civil), est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat d'assurance, etc... C'est un contrat consensuel, attendu qu'il naît de la volonté...
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