Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti: manuel ...

Jean Joseph Dalbemar - 1897 - 370 pages
...contrats aléatoires, 1731 à 1747. AHT. 1731. — Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'ontre elles, dépendent d'un événement incertain. — Tels sont : le contrat d'assurances, le prêt...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La mutualité en Belgique

Albert Soenens - 1901 - 222 pages
...accepter une définition plus large faisant rentrer dans cette notion toutes les conventions^ réciproques dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — Voy. PANU. B., v" Aléa, n01 2 et s.; Assurance (engén.), n° 19; Contrai (engen.), n0i 130 et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

The Economic Theory of Risk and Insurance

Allan Herbert Willett - 1901 - 164 pages
...T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les efiets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un evenement incertain. Telles sont le contrat d'assurance,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archiv für Kriminologie, Volumes 14 à 15

1904 - 858 pages
...Sevin et E. Key. 2) Article 1964 du Code civil: Le contrat alC-atoire est une eonvcntion reciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les partics soit pour l'une ou plusieures entre ellcs dependcnt d'un evenement insertion tels sont: Le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pages
...le ?'J vent, an XII (ïO mars 1804). Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari , Le contrat de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Fire Insurance

Lester William Zartman - 1909 - 464 pages
...race." — Arthur T. Hadley, Economics, p. 99. " Le contrat aleatoire est une convention reciproque dont les effe'ts, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour 1'une ou plusieurs d'entre elles, dependent d'un e'venement incertain. Telles sont le contrat d'assurance,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 37

1910 - 1592 pages
...il s'appelle le contrat aléatoire (art. 1964). Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le contrat d'assurance par exemple est un contrat aléatoire. Pour l'entreprise d'une association,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue trimestrielle de droit civil, Volume 11

1912 - 1162 pages
...l'article 1964 du Gode civil. Ce texte porte que le contrat aléatoire est « une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement certain ». Or, ce contrat implique, que chaque partie a fourni une prestation, et par hypothèse,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de droit maritime

Edmond Vermond - 1915 - 608 pages
...l'article 1964 C. comm., « une convention réciproque, dont les effets, » quant aux avantages ef aux pertes, soit pour toutes » les parties, soit...d'entre elles, » dépendent d'un événement incertain » : Et, en effet, il est facile de montrer que, suivant qu'un risque maritime se produira ou non,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de droit commercial maritime, Volume 2

Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...en termes imparfaits d'ailleurs, déclare : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à la grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF