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" Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. "
Dictionnaire de l'Académie française - Page 52
de Académie française - 1835 - 961 pages
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...OMcrélé le 10 man 1804. Promulgué le 20.) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque 842 C. 1 104-2" et la note. Tels sont, Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...en général est défini par le projet de loi, une convention réciproque dont les effets, quantaux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties,...pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'im événement incertain. Dans l'énumération des contrats aléatoires, l'assurance et le prêt...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux et aux pertes soit pour tout«« les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt à erosse aveninrt le jeu elle pari, le contrat de rente...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...promulgué le 29 tentóte 1 10-10 man 1804]. 1964. L* contrat aléatoire est une convention réciproque ange. — Co. in. 117. L'acceptation suppose la provision. Elle en établit la preuve à l'égard de [iluiieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain'. -^,c. 1104. Tels sont, ,;.i > Le...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque , dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...viagère, et autres Contrats aléatoires. 887. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événementincertain : tels sont le contrat d'assurance,...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...dit l'art. 1964, C. Nap., est « une convention réciproque dont les effets, quant aux avan« tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit...d'entre elles, dépendent d'un événement « incertain. » Tous les contrats aléatoires ne sont point permis par la loi : le jeu et le pari, par exemple,...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 648 pages
...CONTRATS ALÉATOIRES. 196t. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les eff- ts, junnt aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour 'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels. sont : Le contrat d'assurance...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...an in (20 mari 1804). 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les efl'cts, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.— C. 1104. Tels sont, Le contrat d'assurance, — Co. 332, s. Le prêt à grosse aventure, — Co. 311,...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - 1857 - 624 pages
...séquestre est toujours salarié. TITRE XIL — DES CONTRATS ALÉATOIRES. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets quant aux avantages et...pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une d'entre elles, dépendent d'un événement futur et incertain. Si nous convenons que je vous donnerai...
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