...notamment, par son caractère aléatoire. 1964 — Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...elles (<), dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu elle pari, Le contrat de rente...

...[10-iO mars 1804]. 1904. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, fiant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une »plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — С. П04. Tels sont, Le contrat...

...TITRE XII. DES CONTRATS ALÉATOIRES 1434. — Le contrai aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...

...con< trat est aléatoire. » Art. 1964 : « Le contrat aléatoire :c est une convention réciproque dont < les effets, quant aux avantages et aux •...plusieurs d'entre ( elles, dépendent d'un événement in« certain. — Tels sont : — le contrat < d'assurance ; — le prêt à grosse aven< ture; —...

...adj. des 2 genres, (lat. aléa, hasard.) t. de droil. Il se dit D'une convention dont les effet» , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une on plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain, fente , contrat aléatoire. ALÈGRE....

...27 LOI Sur les Contrats aléatoires. Art. 1731. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. — C. civ., 897, 900. Tels sont : Le contrat d'assurance ; — C. com., 329 et suiv., 429, 431 à...

...1804). Promulgué le 29 ventôse (SO mars). 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque R *pR * * — (Civ. 1104.) — Tels sont, — Le contrat d'assurance— (Com. 332), — Le prêt à grosse aventure...

...conséquence, le contrat aléatoire en général est défini par le projet de loi, une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour /'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un e'vénement incertain. « Dans l'énumération des...

...« Le contrat aléatoire est une conven« tion réciproque dont les e fets, quant aux avan« tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, « soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dé« pendent d'un événement incertain. « Tels sont : « Le contrat d'assurance, a Le prêt à...

...fortuits, le contrat est aléatoire, et il est défini, dans l'art. 1964 : une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. 574. Remarquons d'abord que l'expression convention réciproque n'est pas heureuse, et ne rend pas...