...aléatoire. Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant anx avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties,...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont: Le contrat d'assurance; Le prêt à grosse aventure ; Le jeu et le pari ; Le contrat de...

...1963). TITRE XII. DES CONTRATS ALÉATO1RES. 1434. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...

...billet de grosse, lettre de grosse. 8. Le contrat à la grosse est du nombre des contrats aléatoira, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. G. civ., 1964. 9. Il est beaucoup plus réel que personnel. La navigation forme son objet unique. Le...

...mai* 1804. Promulgué la 20 du même moi».} 004 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu et le pari, Le contrat de rente...

...XII. Promulgué le 29 du même mois.) Art. 196i. Le contrat aléatoire est une convention réciproque gy Tels sont: le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente...

...Laplace. Essai philosophique sur les probabitites. 3) Le contrat aleatoire est une convention reciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'nne ou plusieurs, dependent d'un evenement incertain. Tels sont le contrat d'assurance - le pret...

...est un contrat réci» progue dont les e/ets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour tou» tes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un > événement incertain. — Tels sont, — Le contrat d'assurance, — Le prêt » à grosse aventure, —Le jeu et le pari,...

...particulier du jeu. 269. GÉNÉRALITÉS. — « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt à la grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de...

...ne sont point applicables lorsque le prêt revêt le caractère d'un contrat aléatoire, dépendant soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles d'un événement incertain. Dans ce cas, la stipulation d'intérêts à 6 pour 100 et d'une commission...

...détériorent facilement. ALÉATOIRE (droit rural). — Se dit de toute convention dont les avantages et les pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Les assurances sont des contrats aléatoires, et un agriculteur qui vend à l'avance une récolte sur...