...alternatives. — Dans tous ces cas, son effetest réglé par lesprincipes générauxdes conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfrile, en ce sens que le» choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient...

...faite dans les trois jours par acte d'avoué, soit notifiée à la régie (art. 709 C. pr.). 1585. — Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. — Si, au contraire,...

...alternatives. — Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1383. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou u la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens gué les choses vendues sont aux risques du...

...quelques particularités qui sont réglées par les art. l.'iN.'i et suivants du code civil. Quand des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais...au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est parfaite qu'après qu'elles sont pesées, comptées ou mesurées. Jusque-là donc le droit de vente...

...effets; « Attendu qu'aux termes de cet article, lorsque la vente est faite au poids, elle n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'après le pesage opéré ; — D'où suit que la marchandise vendue par Koch Lieb et Cie à Petit...

...parle consentement des parties, reste imparfaite, en ce sens que les marchandises vendues demeurent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; l'acheteur peut seulement en demander la délivrance , ou des dommages-intérêts en cas d'inexécution...

...une certaine somme d'argent. (Cod. oiv., art. 1582 et suiv.) THÉOLOGIE MOBALE. 20» 3° Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, elles sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. 4" La...

...déterminé, ou que depuis la vente elle est devenue un- corps certain et déterminé. De même encore, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure (1), il ne peut être question de livraison que lorsqu'elles ont été pesées, comptées ou mesurées....

...pass the property to the buyer. Art 1585CC ia to this effect " Lorsque des marchan' dises ne août pas vendues en bloc, mais au ' poids, au compte ou...sens que les ' choses vendues sont aux risques du ven' deur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, ' comptées ou mesurées ; mais l'acheteur ' pciit eu...

...effet, dans l'art. 1585. « Lorsque des marchandises ne sont pas i! vendues en bloc mais ou poids, ou compte ou à la « mesure, la vente n'est point parfaite...sont aux risques du vendeur « jusqu'à ce qu'elles soientpesées, comptées ou me« surées...» Mon intention n'est pas d'expliquer l'article 1585. Je...