 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...tegenwoordig art. 1480]. — Vg. Vfforduin V Ы. 168, V, en Diephuis VII n°. 79. a) Art. 1585 С. С Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou ù Ja mesure, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques du... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...n'est pas d'accord avec le texte ni de la loi romaine, ni du code civil. L'article 1585, en disant que « les choses vendues sont aux risques du vendeur,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées », ne distingue pas entre les risques de la perte totale et les risques de la détérioration, et... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1881 - 1046 pages
...292. 128. Lorsque la vente a lieu au poids, au compte ou à la mesure, elle n'est point parfaite, eu ce sens que les choses vendues sont aux risques du...délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, eu cas d'inexécution de l'engagement. G. cir., 1585. 120. An reste, l'imperfeclion de la vente faite... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...avec faculté d'élire command. 1. Do la vente au compte, au poids ou à la mesure. 457. Art. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l 'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, en cas à'... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...Dans tous les cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. Art. 1231. — Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...en ce sens que les choses vendues sont aux risques et périls du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...le blé du grenier aurait péri. L'article 1 585 ne fait pas de distinctions. Cet article dit : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. » 4° Vente de tout le vin qui est dans cette cave, à tant l'hectolitre. Dans ce cas, il est permis... | |
 | 1886 - 648 pages
...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. «Article 1585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...tous ces cas, son efiet est réglé par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en cas d'in exécution de l'engagement. 1583. unter Sontrabeitten... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...exception pour les cas prévus par l'art. 1585, que, suivantce dernier article, en effet, lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente cesse d'être parfaite et les choses restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 307. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...point parfaite en ce sens que les choses vendues sont au risque du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées ou mesurées. 418. En matière de vente de... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
