 ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.  Code de commerce ... - Page 3de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Colin Blackburn Baron Blackburn - 1845 - 374 pages
...reçoit et paie, a quelque titre que ce soit ; et qui enonce mois par mois les sommes employées a la dépense de sa maison : le tout indépendamment...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. D est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement lout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre... | |
 | Victor Doublet - 1848 - 168 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et pare, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes...tout indépendamment des autres livres usités dans te commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les. lettres... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...portion du son mari se mêle : mais est réputée mar- droit des patentes qui est attribuée aux comles rties intéressées, relativement à la consistance...être faite tant par titres que par la commune re 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles... | |
 | Theodor Friedrich Schrader - 1848 - 884 pages
...be^ügfid) ter Gotrcfvonttiij tcé .Raufmanne. (S« fyeifjt namlirf) baftlbfi »o« îltmfclbcn: II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et d« copier sur DD registre celles qu'il envoie. §. 24. 9Кф1 bloß baâ ©ortiren unb 2Cufberoabren... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives ;r .Irtlclt 4 tic la lot du 2O-VI Juillet... | |
 | 1850 - 492 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement lout ce qu'il reçoit et paye à quelque litre que ce soit, et qui énonce mois par mois les sommes employées à la dépense de sa maison, le loin, etc., > et, suivant l'art. 9, esi tenu t de faire tons les ans, sous seing privé, un inventaire... | |
 | Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - 1851 - 432 pages
...acceptations ou endossements dVtïels, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce mois par mois les sommes employées à la dépense de sa inaùsoa, le tout Indépendamment des aulres livres usités dans le commerce, niais qui ne sont pas... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tont ce qu'elle reçoit et paye à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes....le commerce , mais qui ne sont pas indispensables (1). Elle est tenue de mettre en liasse les lettres missives qu'elle reçoit, et de copier sur un registre... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...acceptations ou endossements d'effets, etgénél'aleoaent tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il recôiL et de copier sur un registre... | |
| |
