... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Code de commerce ... - Page 3de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| A. Rouget de Lisle - 1863 - 474 pages
...acceptations et endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison. Il est tenu de faire, tous les ans, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers , de ses dettes... | |
| Haiti - 1866 - 682 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque litre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le tout indépendamment des autres livres usités clans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — G. civ., 1114, 1115. — Pr. civ., 787.—... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...reçoil et paye, à quelque tilre que ce soit; cl qui énonce, mois par mois, les sommes employees i les constitue; à défaut de titres, par les règles...sont établies ou pour l'usage des bâtiments, ou 11 est tenu de metlre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles... | |
| Parfait Joseph Namur - 1866 - 816 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce H qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, » mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : n le tout indépendamment des autres livres usités dans le comn merce, mais qui ne sont pas indispensables.... | |
| France - 1866 - 934 pages
...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, h quelque titre que ce soit ; et qui ¿nonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment îles autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu... | |
| François Jules Devinck - 1867 - 508 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — 450 — Page 41. LA TENUE DES LIVRES. La meilleure est celle qui permet au commerçant de se rendre... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1867 - 434 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...de sa maison : le tout indépendamment des autres liyres usités dans le commerce (1), mais qui ne sont pas indispensables. « II est tenu de mettre... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye. à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 450 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque litre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : te tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce (1), mais qui ne sont pas indispensables.... | |
| France - 1869 - 882 pages
...acceptations ou endossements d'enels, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de я maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas... | |
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