Champs masqués
Livres Livres
" ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. "
Code de commerce ... - Page 3
de France - 1808 - 795 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - 1874 - 792 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois pas mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres employés dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et qu'il paie à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasses les lettres missives qu'il reçoit et de copier sur un registre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le code de commerce belge revisé, interprété par les travaux ..., Volume 1

Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye à quelque tilre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense (1) Relativement aux livres auxiliaires usités dans le commerce, on trouve des détails intéressauts...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Devoirs d'écoliers étrangers recueillis à l'Exposition universelle de Paris ...

J. de Bagnaux - 1879 - 460 pages
...négociations et endossements d'effets et en général tout ce qu'il reçoit et paie à quelque titre que ce soit et qui énonce mois par mois les sommes...indépendamment des autres livres usités dans le commerce. [3,5/4] Quel est le rôle du grand livre dans la partie simple? Le grand livre sert à ouvrir des comptes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot ..., Partie 1

Netherlands - 1879 - 698 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...dépense de sa maison : le tout indépendamment des antres livres usités dans le commerce, mais qui ue sont pas indispensables Art. 10. Le livre-journal...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit ou paie, à quelque titre que ce soit; il doit en outre énoncer, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison. » G. com., 8. 50. Aucune nature de commerce n'est exempte de l'obligation de tenir un livre-journal...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...Des livres de commerce. (Suite de la même loi.) 332. DES LIVRES QUE LE COMMERÇANT DOIT TENIR. — Indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas légalement obligatoires, il y en a trois que la loi prescrit à tout commerçant de tenir ; c'est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haīti: Manuel ...

Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. (C. civ., 1114, 1115; — Proc. civ., 787; — C. corn., 5, 9et suiv., 83,95,101, 107, 115 et suiv.,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La société anonyme en droit italien: étude de législation comparée

Félix M. Bing - 1887 - 472 pages
...quelconque, civil ou commercial, de plus la mention, mois par mois, des sommes employées aux dépenses de sa maison, le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais non indispensables. — 11 doit aussi conserver en liasses les lettres et télégrammes qu'il reçoit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code de commerce italien: promulgué le 31 octobre 1882 mis en vigueur le 1er ...

Italy - 1892 - 360 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit, pour cause civile ou commerciale, et qui énonce mois par mois les sommes employées...indispensables. Il est tenu de mettre en liasse les lettres et télégrammes qu'il reçoit et de garder copie dans un registre des lettres et télégrammes qu'il...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF