... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Code de commerce ... - Page 3de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Gabriel Massé - 1874 - 792 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois pas mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres employés dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse... | |
| France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et qu'il paie à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasses les lettres missives qu'il reçoit et de copier sur un registre... | |
| Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye à quelque tilre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense (1) Relativement aux livres auxiliaires usités dans le commerce, on trouve des détails intéressauts... | |
| J. de Bagnaux - 1879 - 460 pages
...négociations et endossements d'effets et en général tout ce qu'il reçoit et paie à quelque titre que ce soit et qui énonce mois par mois les sommes...indépendamment des autres livres usités dans le commerce. [3,5/4] Quel est le rôle du grand livre dans la partie simple? Le grand livre sert à ouvrir des comptes... | |
| Netherlands - 1879 - 698 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...dépense de sa maison : le tout indépendamment des antres livres usités dans le commerce, mais qui ue sont pas indispensables Art. 10. Le livre-journal... | |
| Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit ou paie, à quelque titre que ce soit; il doit en outre énoncer, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison. » G. com., 8. 50. Aucune nature de commerce n'est exempte de l'obligation de tenir un livre-journal... | |
| X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...Des livres de commerce. (Suite de la même loi.) 332. DES LIVRES QUE LE COMMERÇANT DOIT TENIR. — Indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas légalement obligatoires, il y en a trois que la loi prescrit à tout commerçant de tenir ; c'est... | |
| Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. (C. civ., 1114, 1115; — Proc. civ., 787; — C. corn., 5, 9et suiv., 83,95,101, 107, 115 et suiv.,... | |
| Félix M. Bing - 1887 - 472 pages
...quelconque, civil ou commercial, de plus la mention, mois par mois, des sommes employées aux dépenses de sa maison, le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais non indispensables. — 11 doit aussi conserver en liasses les lettres et télégrammes qu'il reçoit... | |
| Italy - 1892 - 360 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit, pour cause civile ou commerciale, et qui énonce mois par mois les sommes employées...indispensables. Il est tenu de mettre en liasse les lettres et télégrammes qu'il reçoit et de garder copie dans un registre des lettres et télégrammes qu'il... | |
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