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" ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. "
Code de commerce ... - Page 3
de France - 1808 - 795 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 824 pages
...paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées aux dépenses de sa maison ; le tout indépendamment des autres...le commerce; mais qui ne sont pas indispensables. « П est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit et de copier celles qu'il envoie,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 816 pages
...acceptations et endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées aux dépenses de sa maison ; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce; mais...
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Traité élémentaire de commerce: rédigé conformement au programme des écoles ...

François Merten - 1908 - 238 pages
...prescrit indirectement la tenue d'un Livre des dépenses, dans lequel le négociant doit inscrire, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison, afin qu'en cas de faillite il puisse produire un tableau de ces dépenses remontant aussi* haut <ju'il...
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Code de commerce haitien: mis au courant de la législation en vigueur ...

Haiti - 1910 - 380 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...maison : le tout indépendamment des autres livres unités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Il est tenu de mettre cn 'liasse les...
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Les codes marocains: annotés des dahirs et arrêtés pris pour leur exécution

Émile Larcher - 1914 - 386 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre...
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L'inventaire et le bilan chez le commerçant seul: dans les sociétés de ...

Léon Auguste Batardon - 1914 - 442 pages
...livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison ». Sans entrer dans la discussion, — actuellement résolue par la pratique. — de la forme sous...
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La comptabilité industrielle

Albert Calmes - 1922 - 350 pages
...acceptations ou endossements d'effets et généralement tout ce qu'il reçoit et paye à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...est tenu de mettre en liasse les lettres missives et les télégrammes qu'il reçoit et de copier dans un registre les lettres et les télégrammes qu'il...
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Précis théorique et pratique de droit commercial

Albert Wahl - 1922 - 1280 pages
...modifiées après coup (6). 11! V. 3« partie. (S) V. no «03. (3; G. comm., arl. 8, al. 1 : « ... le tout indépendamment des autres livres usités...dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables ». ;-ij G. comm , arl. 11 : • Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles S et S ci-dessus...
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Bulletin des lois et actes

Haiti - 1923 - 242 pages
...acceptations ou endossements d'effets et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles...
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Manuel d'organisation du bureau à l'usages des écoles de commerce et du ...

Albert Navarre - 1924 - 286 pages
...livre d'inventaire. sements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Il est tenu également de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit et de copier sur un registre celles...
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