... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Code de commerce ... - Page 3de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 824 pages
...paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées aux dépenses de sa maison ; le tout indépendamment des autres...le commerce; mais qui ne sont pas indispensables. « П est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit et de copier celles qu'il envoie,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 816 pages
...acceptations et endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées aux dépenses de sa maison ; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce; mais... | |
| François Merten - 1908 - 238 pages
...prescrit indirectement la tenue d'un Livre des dépenses, dans lequel le négociant doit inscrire, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison, afin qu'en cas de faillite il puisse produire un tableau de ces dépenses remontant aussi* haut <ju'il... | |
| Haiti - 1910 - 380 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...maison : le tout indépendamment des autres livres unités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Il est tenu de mettre cn 'liasse les... | |
| Émile Larcher - 1914 - 386 pages
...acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre... | |
| Léon Auguste Batardon - 1914 - 442 pages
...livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison ». Sans entrer dans la discussion, — actuellement résolue par la pratique. — de la forme sous... | |
| Albert Calmes - 1922 - 350 pages
...acceptations ou endossements d'effets et généralement tout ce qu'il reçoit et paye à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes...est tenu de mettre en liasse les lettres missives et les télégrammes qu'il reçoit et de copier dans un registre les lettres et les télégrammes qu'il... | |
| Albert Wahl - 1922 - 1280 pages
...modifiées après coup (6). 11! V. 3« partie. (S) V. no «03. (3; G. comm., arl. 8, al. 1 : « ... le tout indépendamment des autres livres usités...dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables ». ;-ij G. comm , arl. 11 : • Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles S et S ci-dessus... | |
| Haiti - 1923 - 242 pages
...acceptations ou endossements d'effets et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. 11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles... | |
| Albert Navarre - 1924 - 286 pages
...livre d'inventaire. sements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes...commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Il est tenu également de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit et de copier sur un registre celles... | |
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