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" Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 622
de France - 1828
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England and the English

Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 pages
...mars 1822, art. 11 : "Les propriétaires oa éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...trois jours, la réponse de toute personne nommée on désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr. ;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - 546 pages
...l'article précédent (2). 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration miné po sera gratuite, et la réponse pourraavoir le double de la longueur de l'article auquel elle...
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Réforme penitentiaire: Lettres sur les prisons de Paris, Volume 1

François-Vincent Raspail - 1839 - 440 pages
...mars 1 822, qui porte que les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans le plus prochain numéro , s'il rHen était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou...
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Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de ..., Volume 2

Adolphe de Grattier - 1845 - 562 pages
...l'observ. IV). AKT. II. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique, seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans le plut prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...précédent. Art. 11 : я Les propriétaires ou éditeurs du tout journal ou écrit périodique, seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...n'en était pas publié avant l'expiration des trois ¡ours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique,...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

1847 - 1092 pages
...est ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception...numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration de trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique,...
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Code-manuel de la presse: Imprimerie, librairie, affichage et colportage ...

Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...frappe ni lui, ni son journal. 42. Les propriétaires ou éditeurs de tout écrit périodique sont tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans le plus prochain numéro, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans ledit journal, sous peine de 50 fr. à 500...
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Annales de philosophie chrétienne

1854 - 492 pages
...jours de la rcception , ou dans le plus prochain N% s'il n'en était pas publié avant l'e\piratton des trois jours, la réponse de toute personne nommée...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 fr, , sans préjudice des autres peines et dommages intérêts auxquels l'article incriminé...
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Annales de philosophie chrétienne

1854 - 488 pages
...périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de I» réception , ou dans le plus prochain N°, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des...réponse de toute personne nommée ou désignée dans k journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 fr., sans préjudice dus autres...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 49

1854 - 518 pages
...récep» lion nu dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'ex» piralion des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée, » dans le journal ou recueil périodique, sous peine d'.imende de 50 à 500 » francs, sans préjudice des autres peines...
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