 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pages
...l'a insérée que le 9 mars; «Attendu qu'aux termes de l'art, dl de la loi du 25 mars 1852 sur la de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'amende et de dommages- intérêts s'il ya heu ; « Attendu que Rouy a pu se croire, eu raison des... | |
 | 1854 - 530 pages
...journal » ou écrit périodique, seront tenus d'y insérer dans les Irois jours de la récep» lion ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'ex» piralion des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée, n dans le journal... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...précédent. Art. 11. Les propriétaires ou éditeurs ^ tout journal ou écrit périodique seront i>'uus J'y insérer dans les trois jours de la réception , ou...publié avant l'expiration des trois jours, la réponse da toulo personne nommée ou désignée dans le journal M écrit périodique, sous peine d'une amen... | |
 | 1859 - 726 pages
...légales. Cette loi impose en outre aux éditeurs de tout écrit périodique l'obligation d'insérer dans les trois jours de la réception ou dans le plus...réponse de toute personne nommée ou désignée dans cet écrit, sous peine d'amende. Enfin, des six articles encore en vigueur de la loi du 48 juillet... | |
 | 1859 - 1242 pages
...du 2o mars 1822, « les propriétaires ou « éditeurs de tout journal ou écrit périodique « sont tenus d'y insérer, dans les trois jours « de la réception ou dans le plus prochain « numéro, la réponse do toute personne nom« mée ou désignée dans le journal ou écrit « périodique ; »... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...l'article précédent. Art. H. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pns publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...est ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer dans les trois jours de la réception,...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 572 pages
...est ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer dans les trois jours de la réception,...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 536 pages
...celle qu'avait l'article. Les propriétaires ou éditeurs du journal sont tenus de faire l'insertion dans les trois jours de la réception, ou dans le plus prochain numéro si la périodicité est à des termes plus éloignés1. 197. Cet article est-il applicable dans les... | |
 | 1893 - 586 pages
...française du 29 juillet 1881 porte : « Le gérant sera tenu d'inséror, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée et désignée dans le journal tiques, qu'en prenant également... | |
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