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" Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 622
de France - 1828
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes ..., Volume 2

Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...lequel article dispose : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr., sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article incriminé...
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Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse ..., Volumes 1 à 2

Louis Eugène Hatin - 1868 - 452 pages
...Délai pour l'insertion. — D'après la loi de 1822, l'insertion de la réponse devait avoir lieu dans les trois jours de la réception, ou dans le...pas publié avant l'expiration des trois jours. La loi de 1835 prescrivit qu'elle aurait lieu dans le numéro qui suivrait le jour dela réception ; mais...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - 276 pages
...art. 6 et 7.) Art. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...personne nommée ou désignée dans le journal ou — 192 — écrit périodique, sons peine d'une amende de 50 fr. à 500 fr., sans préjudice des autres...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...journal ou écrit périodique sont tenus d'insérer, dans le numéro qui suit le jour de la réception, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique. Cette réponse doit être insérée en entier et gratuitement; si toutefois la réponse a plus du double...
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Code complet de la presse contenant dans un méthodique toutes les ...

Antoine Giboulot - 1872 - 144 pages
...DES PARTICULIERS. 122. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende (1) De cet article dérive le droit de l'administration, d'adresser aux journaux des communiqués....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876 - 814 pages
...est ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...n'en était pas publié avant l'expiration des trois ,эиг8, la réponse de toute personne nommée ou ,'ésignèe dans le journal ou écrit périodique,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 832 pages
...ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront lenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...n'en était pas publié avant l'expiration des trois ^urs, la réponse de toute personne nommée ou .'ésignée dans le journal ou écrit périodique, sou.i...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 592 pages
...er. (1)? Art. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront Icnus e des terres. 9. Lorsque la sûreté publique, la conservation du ch prochainnuméro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1877 - 826 pages
...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jour?, la réponse de toute personne nommée ou désignée...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 francs à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1877 - 806 pages
...les termes : Art. 11. « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans lu plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse...
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