 | 1923 - 1124 pages
...éditeur de tout journal ou écrit périodique sera tenu «l'insérer clans les trois jours de leur, réception ou dans le plus prochain numéro, s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou tlésignée dans le journal ou écrit périodique, sous... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...suivants : « Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien... Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article... | |
 | 1927 - 888 pages
...amende de 100 fr. à 1.000 fr. ART. 8. — Le gérant sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, •s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine... | |
 | 1928 - 764 pages
...plus prochain numéro.s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs sans préjudice des autres peines ou do minages -intérêts auxquels l'article pourrait... | |
 | France - 1838 - 552 pages
...l'article précédent (2). 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...avant l'expiration des trois jours, la réponse de tout« per-, sonne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France). - 1900 - 700 pages
...plus prochain numéro, s'il n'en élail pas publié avant l'expiration de trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de ,">() à f>60 francs, sans rréjudice des autres peines el dommages - inlércls auxquels article pourrail... | |
 | 1924 - 894 pages
...tout journal bu écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas...avant l'expiration des trois jours, la réponse de tonte personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique sous peine d'une amende... | |
 | 1898 - 1152 pages
...plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à iiOO francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait... | |
 | 1888 - 512 pages
...plus prochain numéro, s'il ne s'en est pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 fr., sans préjudice des autres peines ou dommages-intérêts auxquels l'article pourrait... | |
 | 1921 - 686 pages
...ci-dessous l'article 13 «xistant : • Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine... | |
| |