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" Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 622
de France - 1828
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Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international

1923 - 1124 pages
...éditeur de tout journal ou écrit périodique sera tenu «l'insérer clans les trois jours de leur, réception ou dans le plus prochain numéro, s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou tlésignée dans le journal ou écrit périodique, sous...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...suivants : « Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien... Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article...
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Bulletin du Comité de l'Asie française, Volumes 27 à 28

1927 - 888 pages
...amende de 100 fr. à 1.000 fr. ART. 8. — Le gérant sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, •s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...
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Annuaire de documentation coloniale comparée, Volume 3

1928 - 764 pages
...plus prochain numéro.s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs sans préjudice des autres peines ou do minages -intérêts auxquels l'article pourrait...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - 1838 - 552 pages
...l'article précédent (2). 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...avant l'expiration des trois jours, la réponse de tout« per-, sonne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France). - 1900 - 700 pages
...plus prochain numéro, s'il n'en élail pas publié avant l'expiration de trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de ,">() à f>60 francs, sans rréjudice des autres peines el dommages - inlércls auxquels article pourrail...
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Mercure de France, Volume 172

1924 - 894 pages
...tout journal bu écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas...avant l'expiration des trois jours, la réponse de tonte personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique sous peine d'une amende...
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Revue des deux mondes

1898 - 1152 pages
...plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à iiOO francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: bulletin de la Société des archives, Volume 8

1888 - 512 pages
...plus prochain numéro, s'il ne s'en est pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 fr., sans préjudice des autres peines ou dommages-intérêts auxquels l'article pourrait...
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Belles-lettres: revue mensuelle de lettres francaises, Volume 4

1921 - 686 pages
...ci-dessous l'article 13 «xistant : • Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...
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