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" Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds, ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille. "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 36
de Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
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La revue du notariat, Volume 11

1908 - 420 pages
...suivante : " Celui qui a l'usage d'un fonds ne peut exiger des fruits qu'il produit que la quantité qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille." (art. 493J. L'usage, dit Domat, est distingué de l'usufruit en ce que, au lieu que l'usufruit est...
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