 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...faits qui le constituent et qui eu dépendent, » qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils » manquent à leur premier devoir lorsque, » pensant...l'accusé , la déclaration qu'ils ont » à faire. Leur mission n'a pas pour objet la » poursuite ni la punition des délits; ils ne sont » appelés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...aux faits qui le « constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; » et ils sé aux dépens du navire et du chargement, s'il est...navire sans autorisation , est blessé à terre, le Leur mission n'a pas pour objet » la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que... | |
 | 1843 - 630 pages
...être soustrait à l'application de la loi pour cause de prétendus torts du pouvoir. L'instruction affichée dans la chambre des délibérations dit...omnipotence que la loi ne leur reconnaît pas. En France et en Belgique ^le jury ne juge jamais les questions de droit : le fait (vojr.) seul est soumis à... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - 1845 - 588 pages
...d'instr. crim. , qui leur interdit, » en pensant aux dispositions des lois pénales, de considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire , « on aura beau leur dire Louis XI, enfin de l'échafaud de l'infortuné de Thou ; mais on se demande... | |
 | Charles-François Oudot - 1845 - 512 pages
...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits ; ils ne sont appelés que... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...manquent a leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent lei suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à Faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits ; ils ne sont appelés que... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...leur pre". mier devoir , lorsque, pensant aux « dispositions des lois pénales, ils con« sidèrent les suites que pourra avoir, « par rapport à l'accusé, la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a « pas pour objet la poursuite ni la puni lion des délits ; ils ne sont appelés... | |
 | 1848 - 890 pages
...pas , d'après le serment qu'ils prêtent, penser aux dispositions des lois pénales et considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire, tandis qu'une pareille disposition est inconnue dans la jurisprudence anglaise : le jury anglais apprécie... | |
 | 1849 - 844 pages
...c'est aux faits, qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque pensant aux...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite , ni la punition des délits; et ils ne sont appelée... | |
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... ils manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la... 
