...faits • qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et » ils rapport pour les associations faites sans fraude...authentique. — Civ. 1317 ; Corn. 42 , 43. 83Í5 Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la « punition des délits ; ils ne sont appelés que...

...il leur est même interdit de se préoccuper des dispositions des lois pénales et de t considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire (art. 342 du Code d'instruction criminelle). » Les jurés ne condamnent personne. Leur mission est...

...c'est anx faits, qui le constituent et que en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant..., par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils out à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont...

...manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent tes suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite, ni la punition des délits; ils ne sont appelés que...

...soumises ; c'est aux faits résultant des débals que les jurés doi« vent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier « devoir, lorsque, pensant...l'accusé, « la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet < la poursuite ni la punition des délits, ils ne sont appelés que...

...vigueur, « que les jurés manquent « à leur premier devoir lorsque, pensant aux disposi« tions des lois pénales , ils considèrent les suites que...l'accusé la déclaration « qu'ils ont à faire. » (Art. 342, C. instr. cr.). Puis, pour tenir la balance égale entre les intérêts de la société...

...leur premier devoir, lorsjue, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suite* que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire ». Dans ce système, il n'était évidemment pas permis au défenseur d'appeler l'attention des jurés...

...jurés « manquent à leur premier « devoir lorsque, pensant aux dispositions de la loi « pénale, ils considèrent les suites que pourra avoir « par...rapport à l'accusé la déclaration qu'ils ont à (1) f.'est ainsi, par exemple, qu'on a in terdit de ciler les decisions du jury dans des affaires analogues....

...à leur premier devoir, lorsque, « pensant aux dispositions des lois pénales, ils consi« dèrent les suites que pourra avoir, par rapport à « l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire (1). Leur « mission n'a pas pour objet la poursuite ni la puni« tion des délits, ils ne sont appelés...

...d'humorisme, dit ouvcrlemenl que les jurés doivent juger sans réfléchir aux conséquences de leur verdict! «Les jurés manquent à leur premier devoir, lorsque,...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire » (art. 342 code français d'instruction criminelle). C'est-à-dire que la justice pénale devrait...