...Jurés pensent aux dispositions des lois pénales applicables aux faits qui leur sont soumis, qu'ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Cela est si vrai, qu'en fait, le Ministère Public et la Défense parlent toujours au jury de la peine...

...loin- premier devoir, lorsque , pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suitas que pourra avoir par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire D, il est aujourd'hui conslant <jue les jurés, institués juge» du fait, actuellement ne se contentent...

...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier devoir lorsque pensant aux...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuit» ni la répression des délits ; ils ne sont appelés...

...constituent et qui en « dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier i( devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a « pas pour objet la poursuite ni la punition des délits ; ils ne sont appelés que...

...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits : ils ne sont appelés que...

...lu dis position qui porte : я Ils (les jurés) manquent à leur 1er devoir, s'ils conskièrcntjes suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire » ; — Attendu , sur le 2* moyen , que la loi met un tel prii au droit de la défense, qu'elle prescrit,...

...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...rapport à l'accusé la déclaration qu'ils ont à faire ». La deuxième justification avancée est politique et consiste à examiner le problème « sous...

...aux faits qui îe constituent et qui en n dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils n manquent à leur premier devoir , lorsque , pensant...avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration n qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pns pour objet la pour• suite ni la punition des délits;...

...apparent de leur chambre. Ils sont avertis « qu'ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent...l'accusé , la « déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour « objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés...

...dans le lieu le plus apparent de leur chambre de délibération», leur interdit bien de «considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire», mais ces prescriptions sont passées à l'état de lettres mortes et personne n'oserait songer à les...