 | 1833 - 666 pages
...retour et déchargement. ( Art. 4°3 du Code de commerce. ) Ces avaries sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense (article 4o4 du Code de comm.) Sauf toutefois les cas où il y aurait des prêteurs à la grosse. Ils... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées , s'ils ont été apposés , et fera procéder occasionné la dépense. C. 1382. — Co. 401,403. 405. Les dommages arrivés aux marchandises, faute... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 pages
...départ jusqu'à leur retour et déchargement. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine d'avoir bien... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...eldéchargcmenl. Co. 300, 399, 404, 408. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées t pas exécutés avant l'échéance de la huitaine de la sig occasionéladépense.C.1382.— Co.401,403. 403. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...et déchargement. (C. comm. 300, 408.) 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (C. comm. 401.) 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 408 pages
...navire et da fret, au marc le franc de la valeur. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou a occasionné la dépense. Une demande pour avaries n'est point recevable, si l'avarie commune n'excède... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...durée varie selon les circonstances. 404. Les avaries parti eu lit-res sont supportées et pavées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Par le /iroprieltiire Je la chose. Les avaries simples ne sont que le réMillal... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 pages
...navire et du fret au marc le franc de la valeur. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Toutefois, les propriétaires des marchandises avariées conservent leur recours... | |
 | 1853 - 414 pages
...navire et du fret, au marc le franc de la valeur. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou a occasionné la dépense. Une demande pour avaries n'est point recevable, si l'avarie commune n'excède... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pages
...isolément parmi celles qui sont mises en risque, et que, conséquemnient, elles sont uniquement supportées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense (Code de comm., art. 404). Toutefois, si les frais faits pour celles mentionnées... | |
| |
Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 
