 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire, de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 405. Les dommages arrivés aux marchandises, faute parle capitaine d'avoir... | |
 | 1856 - 604 pages
...résultant ne sauraient constituer qne des avaries particulières qui doivent être supportées et payé«s par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense ; Qu'inutilement le capitaine His soutient que cette voie d'eau, qui était... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...ampleîi établi? ment dans le titre suivant. 471 Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. — C'est même pour ce motif qu'on les appelle particulières. Le Code cite... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...classée parmi les avaries communes. ARTICLE 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 1585. Nous avons eu déjà occasion de dire (supra, n. 1564) que le législateur... | |
 | France - 1857 - 488 pages
...les frais pour les sauver sont des avaries particulières qui doivent être supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense ; qu'aux termes de l'art. 303 du même Code, le capitaine a droit au frêt... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...départ jusqu'à leur retour etdéchargemenl. 40i. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (C. 401.) 405. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...net du fret, au marc le franc de leur valeur. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la perte. Art. 105. Le fret non payé ou payé d'avance et restituable ne contribue que... | |
 | Théodore C. Engels, Édouard van Peborgh - 1862 - 46 pages
..., vol ou tout autre accident ; ART. 18. — Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a- essuyé le dommage ou occasionné la dépense. ART. 19. — Les dommag.es arrivés aux marchandises . faute par le capitaine... | |
 | Antonio Bernal de O'Reilly - 1864 - 522 pages
...particulières doivent, d'après les dispositions de l'Art. 404 du Code de Commerce, être supportées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ainsi, les avaries particulières et frais à la charge du navire s'élevant... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863 - 744 pages
...incendie, vol ou tout autre accident. Atvr. 18. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. ART. l'.t. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine... | |
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Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 
