 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...proportionnellement à leur valeur respective. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense. 245. Sont avaries communes : 1° Les choses données par composition et à titre de rachat du navire... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...et déchargement. -y î.:-i *•- Art. 401. Les avaries particulières sont supportées et payées par • le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné , . . la dépense. — G. civ., 1168. — G. com", 398, 400. / / "^ — Art. 402. Les dommages... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. 404. Les avaries particulières sont supportées et payées rance occasionné la dépense. 408. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...Il n'ya pas lieu à contribution pour les avaries particulières. Elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l'assureur, tel qu'énoncé en l'article 2527. Code... | |
 | 1873 - 460 pages
...proportionnellement à leur valeur respective. — Les avaries particulières sont supportées el payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. [Cmpr. art. 215.] ART. 245. Sont avaries communes, — 1°. Les choses données... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...diffère un peu selon chaque législation (1). 404. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. — C. 1382. — Co. 401, 403. CONF. — Belg.,404.— ltal.,514. — Esp.,933.... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 pages
...avaries, soit particulières, soit communes? Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense (art. 404). Les avaries grosses sont supportées par les marchandises et par... | |
 | Arthur Desjardins - 1885 - 526 pages
...son recours contre le capitaine. Code belge. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la perte (art. 104 § 2). L'article 405 de l'ancien code a disparu de la loi révisée.... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...Il n'ya pas lieu à contribution pour les avaries particulières. Elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense, sauf son recours contre l'assureur, tel qu'énoncé en l'article 2527. Code... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...que pour les avaries communes ; quant aux avaries particulières, elles sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. G. corn., 404. — V. Avarie, n. 151 et suiv., 179 et suiv. 28. Si donc les... | |
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Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 
