...proportionnellement à leur valeur respective. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (Cf. art. 215.) Art. 245. Sont avaries communes: i° Les choses données par...

...proportionnellement à leur valeur respective. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (Cf. art. 215.) Art. 245. Sont avaries communes: 1° Les choses données par...

...déchargement. — Corn. 347. Art. 401. Les avaries particulières sont 404 supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Art. 402. Les dommages .arrivés aux mar- 405 chandises, faute par le capital...

...Havre, 5th Nov. 1889.) APPENDIX I. § -104. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. § 40 ô. Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir...

...sont avaries particulières à la marchandise. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la perte. 150 (105). Le fret non payé ou payé d'avance et restituable ne contribue que...

...vient d'être exposée, s'exprime ainsi : « Les ava» ries particulières sont supportées et payées par le » propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage » ou occasionné la dépense ». 160. Les différentes hypothèses passées en revue jusqu'ici ne demandent...

...jusqu'à leur retour et déchargement. 404. — Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 405. — Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir...

...par les art. 401 et 401. « Les avaries particulières, dit l'art. 404, sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionne la dépense, n Au contraire, déclare l'art. 401, « les avaries communes jtont supportées...

...avaries communes donnent lieu à répartition :» Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la. chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense s (art. 404). Ainsi, suivant l'article 4C5, les dommages causés par la négligence...

...proportionnellement à leur valeur respective. Les avaries particulières sont supportées el payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Sont avaries communes: 1° Les choses données par composition et à titre...