 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...19, 10, ai, aa, Code com.). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 pages
...19, ao, ai, aa, Code com. ). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs associés responsables et solidaires, » et un ou plusieurs associés, simples bailleurs » de fonds, que l'on nomme commanditaires ou » associés en commandite » , on a tort d'en conclure une société... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...sociale ? 436. Une société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires , ou associés en commandite. Cette société est régie sous un nom... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...raison sociale. (Idem, art. 20.) La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on uomme commanditaires ou associés en commandite ; elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...— la société anonyme. 25. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés uelles elles ont agi, une amende proportionnée à leur fortune. 193. Les peines pro que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — lille est régie sous un nom social qui... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 pages
...procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs Associés...prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison ou signature, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | 1837 - 486 pages
...société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1838 - 728 pages
...1,3 société en COMMANDITE est de la seconde espèce; elle a Met? entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1862.— Co. 20,39,41s. *3. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés idecoq que l'on nomme commanditaires ou associés en cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle... | |
| |
La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
