 | 1841 - 1296 pages
...sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | 1841 - 574 pages
...engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...mots « '.ompagnie. 9!)î 25. La lociité en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite (a). — Elle est régie sous un nom social... | |
 | 1843 - 1050 pages
...signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms de.s associés responsables et solidaires... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pages
...plusieurs des sociétaires. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à... | |
 | 1844 - 860 pages
...engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Charles Nodier - 1846 - 1226 pages
...Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un on plusieurs associé* simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune...responsables que jusqu'à concurrence de leurs mises. (Co-mandi-te. ) COMME, adv. de comparaison. ( Qurmadmodiim.) De même que, ainsi que. | Un homme comme... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...comm. 26; C. civ. 18i2.) 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social... | |
 | Victor Doublet - 1848 - 168 pages
...commerce commun entre eux. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...— C. 1 200 •., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
