 | Gustave de Molinari - 1849 - 404 pages
...sous la raison sociale. « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires... | |
 | 1854 - 928 pages
...Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance... | |
 | 1854 - 984 pages
...Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 550 pages
...raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
 | Jules Vallès - 1857 - 236 pages
...définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...Societé en commanbite. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société tient le milieu entre la... | |
 | Académie française - 1862 - 1482 pages
...geslion. Adj. Associé commanditaire. COMMANDITE, sf Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés...responsables que jusqu'à concurrence de leurs mises. COMME, ad», de comparaison, (lai. cùm, comme. ) De même que , ainsi que. Ils sont faits l'un comme... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...EN COMMANDITE. •• La société en commandite se contracte entre un ou plu•• sieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs - associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com•• manditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous •• un nom... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
