 | Turkey - 1864 - 656 pages
...sociale. Seconde espèce. Art. 16. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1170 pages
...(Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à concurrence... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...sociale. — Civ. 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés mme aussi lorsque la demaude à fin de s'inscrir^ en faux n'aura pas été admise ; que I on nomme commanditaire ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 460 pages
...raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que 1 on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Marie Clément (Mlle.) - 1870 - 266 pages
...raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. (Voyez commandite- (La Société en participation est seulement relative à uns ou plusieurs opérations... | |
 | Alfred Le François - 1872 - 316 pages
...société en commandite se 2 V. DALLOZ, v° Société, n° 1332. contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés 'en commandite ". Il ressort de cet article, dit-on, une... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 pages
...associés sont solidaires (4); 1a société en commandite, qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont obligés que jusqu'à concurrence... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
