 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...commerce, lequel porte : « La société en commandite se contracte entre un ou i plusieurs associés responsables et solidaires, et un « ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que « l'on nomme commanditaires ou associés en comman••• dite. Elle est régie sous un nom... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...affaires de la société. 25. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | France - 1880 - 846 pages
...société anonyme. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés en nom, responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds; elle est régie sous un nom social, gérée et administrée par l'un ou par plusieurs des associés... | |
 | Alfred Evrard - 1888 - 684 pages
...définit comme il suit : « La société en com» maudite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou » plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que Ton nomme commanditaires ou » associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...profité à la société. 29. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. V. ARCHITECTES. NOVATION, art. 254 et s.... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 672 pages
...infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr..art. 23. — Code arg., 425). Le capital... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 pages
...l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article 17,... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 896 pages
...La société en commandite par actions est celle qui est contractée avec un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, dont les droits sont représentés par des... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
