 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit... | |
 | G. Grandjean - 1908 - 196 pages
...sous une raison sociale, et la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Ces deux sortes de sociétés sont régies... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...Pr. i;iv, ?'J. 23 Art. 23. La société en cornrnandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme cornrnanditaires ou associés en cornrnindite. Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | A.. Pottier, Aristide Émile Marie Pottier - 1912 - 596 pages
...de la société en commandite (Voir supra, | i83). Elle se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite, ou actionnaires. Elle est régie sous un... | |
 | Émile Larcher - 1914 - 386 pages
...raison sociale. Art. 33. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui... | |
 | Charles Lejeune - 1923 - 520 pages
...commandite, la société anonyme. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...publicité La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou Com. 29 plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle peut être simple ou par actions. Elle... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
